Type: MAP Item
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Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés MAP Item Legislation
Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services MAP Item Legislation
Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne MAP Item Legislation
Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services MAP Item Legislation
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (NOR : ECOX2229741L) MAP Item Legislation
Loi n°2016-1321 pour une République Numérique MAP Item Legislation
The Law for Equal Rights and Opportunities, Participation and Citizenship of People with Disabilities MAP Item Legislation